Il y a quelques mois, le Ministre italien de l’Environnement a signé le décret actualisant les CAM: Critères Environnementaux Minimum. Ce sont des règles régissant l’efficacité énergétique des installations d’éclairage public, inclus dans le Plan d’action pour la durabilité environnementale de la consommation de l’administration publique, PAN GPP.
Le décret revêt une importance considérable, tant pour les administrations publiques que pour les professionnels, qui devront désormais s’engager à inclure de nouveaux critères environnementaux liés à l’éclairage public. Ces règles fixent les caractéristiques techniques des sources lumineuses, les méthodes d’achat et réglementent les dispositions relatives à l’attribution des services de conception et d’entretien des systèmes d’éclairage public.
Les objectifs des nouveaux Critères Environnementaux Minimum
Selon le gouvernement, les nouveaux critères CAM visent trois points spécifiques:
- améliorer l’efficacité énergétique de l’éclairage public
- augmenter la durée des nouvelles installations
- réduire le taux de dysfonctionnements et des pannes de points d’éclairage
L’objectif principal est clair: améliorer l’efficacité énergétique des équipements publics tout en essayant de réduire les coûts d’entretien et de réparation. En particulier, ces deux derniers aspects sont indiqués comme prioritaires par le même Ministère, en effet l’État doit faire face à la pénurie des ressources économiques dont souffre la plupart des administrations publiques, mais en même temps, garantir aux citoyens un service de qualité.
Toujours selon le ministère de l’Environnement, les interventions les plus urgentes concerneront le remplacement des anciens systèmes d’éclairage public, où l’on considère qu’il existe encore un gaspillage d’électricité estimé à plus de 30% de la consommation totale liée à l’éclairage. En Italie, environ un équipement sur trois est encore obsolète, avec une durée de vie moyenne de seulement 20 ans, bien inférieure à celle offerte par les nouvelles installations capables d’assurer une durée de vie moyenne jusqu’à 3 fois plus élevée.
Étant donné que le coût de l’éclairage public représente environ 20% des coûts totaux du budget des collectivités locales, il en ressort la nécessité de pouvoir économiser sur cet élément. En fait, il a été estimé que les nouvelles mesures peuvent apporter jusqu’à 500 millions d’euros d’économies par an, ce qui permet aux pouvoirs publics d’allouer une partie de ces ressources aux dépenses sociales.
En outre, parmi les objectifs des nouveaux critères environnementaux minimum il y a aussi la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la baisse de la demande énergétique publique, l’amélioration de la qualité du service et l’installation de nouveaux équipements là où ils ne sont pas encore présents, ou insuffisamment appliqués au réseau d’éclairage public.
Les caractéristiques générales des nouveaux critères CAM
Voyons plus précisément ce qui a été changé dans les nouveaux critères CAM et quelles sont les dispositions actuelles sur l’éclairage public.
Tout d’abord, en ce qui concerne les sources lumineuses, le décret ne concerne pas certaines installations publiques telles que tunnels, parkings privés, terrains de sport, espaces privés tels que centres commerciaux et installations industrielles et éclairage d’exposition, c’est-à-dire celui des musées et monuments.
Les nouvelles installations de sources lumineuses devront utiliser exclusivement:
- modules LED
- lampes à décharge haute intensité
- sources lumineuses à impact environnemental réduit
Les nouveaux critères CAM prévoient toutes les spécifications techniques obligatoires pour les sources lumineuses, divisées selon le type, la puissance nominale de la lampe ou du module LED. Par exemple, les lampes au sodium à haute pression, d’une puissance nominale de 45 à 55W et d’un indice de rendu de couleur inférieur à 60, devront garantir un coefficient d’efficacité lumineuse supérieur à 80lm/W pour les lampes claires et pour les lampes opalisées, supérieur à 70lm/W.
Tout aussi importants sont les facteurs de survie des installations de sources lumineuses qui doivent être spécifiés et répondre aux nouveaux critères techniques requis par les normes des CAM. Par exemple, les lampes aux halogénures métalliques et les lampes à sodium à haute pression, doivent avoir un facteur de survie supérieur à 80 mesuré à 12 000 heures de fonctionnement.
Enfin, les spécifications techniques des appareils d’éclairage public ont été modifiées. En vertu des nouvelles règles il devra respecter les valeurs minimales suivantes:
- compartiment optique IP 65
- coffret câblage IP 55
- catégorie d’intensité lumineuse supérieure à G2
- résistance aux chocs IK06
- résistance aux surtensions 4kV
Le décret précise les caractéristiques techniques minimales requises pour chaque installation publique, selon qu’il s’agit de grands espaces et ronds-points, zones piétonnes et pistes cyclables, espaces verts ou centres historiques. La performance énergétique suivra les valeurs indiquées selon l’indice IPEA, en référence à la classification énergétique des appareils, A, A +, A ++ et An +.
Règles relatives aux marchés publics
Dans le cadre des nouveaux critères environnementaux pour l’éclairage public, les réglementations régissant les marchés publics ont été modifiées, à la fois en termes de fourniture et d’installation d’équipements et de sources lumineuses. Les participants aux appels d’offres doivent garantir la qualification du personnel affecté aux installations, par la présentation d’attestations et de certifications valables, pour assurer un travail effectué de manière professionnelle, comme requis par la difficulté technique des installations.
Dans le cadre des critères CAM, il est également établi que les fournisseurs qui offrent la garantie totale ou partielle sur les produits, bénéficieront de la préférence lors de la passation de marchés publics par les pouvoirs adjudicateurs et les collectivités locales. En particulier, des points de récompense seront accordés aux entreprises, à condition qu’elles garantissent un taux de défaillance inférieur à 12% pour chaque tranche de 50 000 heures de fonctionnement.
Certains points révisés concernent la gestion des déchets électriques et électroniques. Il a été établi que les fournisseurs devront garantir la collecte, le transport et le traitement de la mise en décharge des sources lumineuses, en s’appuyant exclusivement sur les décharges autorisées pour le traitement de ce type de matériel, soit les DEEE, conformément à l’art. 13 et 24 du décret législatif n°49 du 14 mars 2014.